Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 6; N.I. 2019-12-01; D. 871-2020, a. 2.
6. Relocalisation: Dans le cas d’une demande pour la relocalisation d’une usine de béton bitumineux pour laquelle une autorisation a déjà été émise, le requérant peut fournir une attestation établissant qu’il n’y a eu aucun changement quant aux données exigées aux paragraphes d, e, et f de l’article 5 au lieu de fournir les renseignements et documents prévus à ces paragraphes.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 6; N.I. 2019-12-01.
6. Relocalisation: Dans le cas d’une demande pour la relocalisation d’une usine de béton bitumineux pour laquelle un certificat d’autorisation a déjà été émis, le requérant peut fournir une attestation établissant qu’il n’y a eu aucun changement quant aux données exigées aux paragraphes d, e, et f de l’article 5 au lieu de fournir les renseignements et documents prévus à ces paragraphes.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 6.
© Gouvernement du Québec